Recibos-verdes : la TVA change dès juillet 2025
Le 24 mars 2025, le Portugal a publié trois textes majeurs : les Décrets-lois n.º 33, 34 et 35/2025. Leur objectif : adapter le régime portugais de TVA aux normes européennes récentes
Décrets-lois 33,34 et 35/2025 : modernisation de la fiscalité portugaise pour les indépendants (recibos-verdes)
Le 24 mars 2025, le Portugal a publié trois textes majeurs : les Décrets-lois n.º 33, 34 et 35/2025. Leur objectif : adapter le régime portugais de TVA aux normes européennes récentes, tout en allégeant la charge administrative des petits opérateurs économiques, notamment les travailleurs indépendants (recibos-verdes). Ces réformes, en vigueur à partir du 1er juillet 2025, visent la simplification, l’harmonisation et une meilleure compétitivité dans un cadre européen.
Mais surtout, ils actent la fin définitive de l’exonération de TVA pour les indépendants non-résidents
Décret-loi n.º 33/2025 – Services culturels et objets d’art
Ce décret transpose partiellement la Directive (UE) 2022/542, et met fin à certaines distorsions fiscales dans le secteur culturel et artistique :
- La TVA sur les services culturels virtuels (spectacles en ligne, cours numériques, conférences) est désormais **localisée dans le pays du consommateur**, qu’il soit particulier ou professionnel.
- Le régime de la marge bénéficiaire est interdit sur les objets d’art ayant bénéficié à l’achat ou à l’importation d’un taux réduit de TVA, obligeant les revendeurs à appliquer le régime normal avec déduction.
- Des dispositions transitoires permettent de basculer vers ce nouveau régime sans pénaliser les stocks actuels.
Décret-loi n.º 34/2025 – Élargissement du régime de trésorerie (IVA de caixa)
Ce texte réforme le régime de TVA sur encaissement, en relevant drastiquement le seuil d’accès :
- Le plafond de chiffre d’affaires passe de 500 000 € à 2 000 000 €, rendant le régime accessible à un plus grand nombre de professionnels.
- Ce mécanisme permet de payer la TVA uniquement lorsqu’ils encaissent le paiement, améliorant ainsi leur trésorerie.
- L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2025, avec des conditions d’adhésion précises.
Décret-loi n.º 35/2025 – Nouveau régime d’exonération pour les travailleurs indépendants
Ce décret introduit une grande nouveauté pour les travailleurs indépendants (recibos-verdes), et signe la fin de l’exonération de TVA.